La taxe de développement ne fait pas de distinction entre les fondations qui sont ou non. Ainsi, les cabanes de jardin amovibles sont soumises à la même réglementation pour l’application de cette taxe. Cependant, sa dérogation pour une surface de plancher inférieure à 5 mètres carrés est possible. Comment construire Lire la suite…
Quelle pièce compte dans la surface habitable ? Où vivre dans une maison, exactement ? Il s’agit de la surface au sol totale du bâtiment avec une hauteur de toit de plus de 1,80m. Nous prenons soin de chaque pièce, y compris la cuisine, la salle de bain et même Lire la suite…
Comment se faire rembourser la taxe d’aménagement ? Une fois que vous avez reçu l’arrêté d’annulation du permis d’urbanisme, vous devez l’adresser à la direction départementale des territoires pour l’annulation des taxes liées à cette autorisation. Vous bénéficierez alors d’un crédit d’un montant équivalent à la taxe d’aménagement / redevance Lire la suite…
Quelle dimension pour un abri de jardin sans permis ? Il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire si l’abri de jardin a une surface au sol inférieure ou égale à 5 mètres. Pour les constructions de 5 à 20 mètres, le propriétaire est dispensé de cette étape Lire la suite…