Serenov

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Mardis Serenov,http://www.serenov.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes conditions ont été rédigées et mise en ligne le 15 septembre 2009. Elles ont été modifiées le 17 février 2010. Elles ont été modifiées le 01 octobre 2010

Article 1 : Conditions de vente

1.1 Protection des mineurs

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

1.2 L'offre

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, dans la limite des pays de livraison.
Il appartient au client de s’assurer de la conformité du produit qu’il achète sur le site http://www.serenov.fr aux réglementations en vigueur dans le pays ou le produit est livré et consommé.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

La société MARDIS/SERENOV s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

1.3 Validation

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

1.4 Disponibilité et exécution

Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

Article 2 : Prix

2.1 Prix des produits

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, au taux de TVA en vigueur, hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.

2.2 Participation aux frais d'envoi:

En France métropolitaine et Corse: 
Facturation des produits TTC, plus frais d'envoi.
L’expédition se fait par Chronopost : la participation est de 7,50 euros par colis.

Envoi dans les DOM-TOM- Zone 1

La zone 1 comprend les destinations suivantes: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint Pierre-et-Miquelon

Facturation des produits TTC, plus frais d'envoi.
L’expédition se fait par Colissimo : la participation est de 21 euros par colis jusqu'à 3 Kg et de 50 euros pour un poids supérieur

Envoi dans les DOM-TOM zone 2

La zone 2 comprend les destinations suivantes: Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna

Facturation des produits TTC, plus frais d'envoi.
L’expédition se fait par Colissimo : la participation est de 35 euros par colis jusqu'à 3 Kg et de 75 euros pour un poids supérieur

Dans l'Union Européenne :

Facturation des produits TTC plus frais d'envoi TTC.
L’expédition se fait par Chronopost : la participation aux frais d’envoi est de 17 euros par colis.

Article 3 : Livraison et transport

Les livraisons sont effectuées en France, dans l'Union Européenne (hors Aland (Iles), Andorre, Büsingen, Campione d'Italia, Canaries (Iles), Ceuta Et Melilla (Iles), Feroe (Iles), Groenland, Guernesey, Helgoland (Ile), Ile De Man, Jersey, Livigno, Mont Athos, San Marin et Vatican) et dans les DOM / TOM.
Pour les autres pays, nous consulter. (Cf Article 9)

3.1 Livraison de votre commande

Pour une livraison en France Métropolitaine

Délai de Livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client de Mardis Serenov, ouvert du lundi au vendredi inclus. Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit en stock.

Une date maximale de livraison est indiquée avant la conclusion de la vente. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, le client pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison par le transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi de votre colis", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (Cf. Art 9).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Pour un envoi à l’étranger :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client de Mardis Serenov, ouvert du lundi au vendredi inclus. Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock.

Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée sous un délai de 2 à 30 jours selon le pays de destination.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.

Pour un envoi dans les DOM-TOM

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client de Mardis Serenov, ouvert du lundi au vendredi inclus. Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock.

Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée sous un délai de 2 à 30 jours selon le pays de destination.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.

Les produits sont livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant prendre contact avec notre Service Clients (cf. Article 9). En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais

Article 4 : Garanties

Garantie légale de conformité

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, SERENOV s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

Tous les appareils vendus par MARDIS / SERENOV sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.

Le centre SAV MARDIS / SERENOV réceptionne chez TRANSPOST – Centre de Gros – 13, Avenue Gaston Evrard – 31 094 TOULOUSE Cedex les articles défectueux sous garantie. MARDIS/SERENOV expédiera le produit à ses frais chez le constructeur.

Les produits sont garantis par les constructeurs contre tout défaut de fonctionnement lié à un vice de fabrication. En revanche, les éléments et accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (ex : piles, électrodes,….) de même que les dommages résultants d’une mauvaise utilisation ou manipulation de ces produits ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie s’applique uniquement à l’acheteur original. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Pendant la période de garantie, les pièces et la main d'œuvre sont gratuites, le transport aller et retour dans le centre SAV de SERENOV reste à la charge du client.

Article 5 : Droit de retour

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours après réception de son colis pour exercer son droit de rétractation et pour retourner sa commande pour échange ou pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour (Articles L121-20 et L121-20-1 du code de la consommation).  SERENOV porte ce délai à 10 jours.

Les produits sont à retourner à l’adresse suivante : TRANSPOST – Centre de Gros – 13, Avenue Gaston Evrard – 31 094 TOULOUSE Cedex (Articles L121-20 et L121-20-1 du code de la consommation). Les produits d’hygiène et les produits alimentaires ne sont repris que dans leur emballage d’origine et non descellés.  Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais à réception de sa rétractation.

Article 6 : Droit et taxes

6.1 TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation  :

- Pour les clients professionnels Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.

- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Pour toute commande payé en France et expedié dans l’Union Européenne, la facturation se fera TTC.

Article 7 : Paiement

7.1 Type de paiement :

Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire, chèque postal, chèque bancaire ou mandat lettre. Le paiement intégral de la facture donnera lieu à l’expédition.
Le paiement par chèque bancaire ou postal payable en France ou mandat lettre doivent être fait à l'ordre de :"Mardis Serenov" et envoyé à :

Mardis Serenov

145 rue Joe Dassin

34184 Montpellier Cedex 4

7.2 Paiement sécurisé

HTTPS paiement (HSBC)

Elysnet paiement est une solution qui permet de sécuriser et de rationaliser les paiements effectués par carte bancaire à partir du protocole SSL (secure socket layer), qui est disponible sur la quasi totalité des navigateurs.  Le protocole SSL permet de transmettre les informations sans qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport.

Article 8 : Conditions d’utilisation des produits distribué par Mardis Serenov

L’acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et de conservation des produits, ainsi que les précautions d’emploi et les Dates Limites d’Utilisation Optimale telles qu’elles sont stipulées sur l’étiquetage et/ou dans les documents insérés dans les emballages.

Article 9 : Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :

La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Mardis Serenov seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

9.1 Règlement des litiges :

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter au :

Mardis Serenov, service client
Domaine Font Trouvé
2040 avenue du Père Soulas
CS 94499
34094 MONTPELLIER Cedex 5

Tel : 04 67 41 35 09

Du lundi au vendredi inclus de 9h à 18h

Fax : 04 67 40 91 49

Email : contact@serenov.fr

Dans le cas où les solutions à l'amiable proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) (onglet 'vos commentaires’) ou de vous adresser à la juridiction compétente.

Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal compétent du lieu du demandeur.

Article 10 : Sécurité des données

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.

Ainsi, sur ce site, la transaction et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés via notre partenaire Elysnet. A la fin de votre commande, lorsque vous indiquez votre numéro de carte les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté.

Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

Article 11 : Loi Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, sur simple demande d’un droit d’accès, de rectifications et de suppression aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Mardis-Serenov – Domaine Font Trouvé - 2040 avenue du Père Soulas - CS 94499 - 34094 MONTPELLIER Cedex 5

Article 12 : Protection de la vie privée

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